viaduc.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est viaduc. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter via le site.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

a) Données que vous nous transmettez

  • Documents comptables (liasses fiscales, bilans, comptes de résultat)
  • Documents juridiques (Kbis, statuts)
  • Informations sur vos salariés (liste anonymisée)
  • Informations commerciales (clients, fournisseurs)
  • Tout autre document transmis volontairement

b) Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Horodatage des actions
  • Identifiant de session anonyme (Firebase Auth anonyme)

3. Comment nous protégeons vos données

Anonymisation côté client : Avant tout envoi vers nos serveurs, votre navigateur supprime automatiquement les données personnellement identifiables de vos documents : noms propres, adresses postales, numéros SIRET/SIREN, IBAN, numéros de sécurité sociale, adresses e-mail et numéros de téléphone.

Chiffrement : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS.

Accès restreint : Les données ne sont accessibles qu'aux systèmes automatisés nécessaires au calcul de la valorisation et à une équipe technique restreinte.

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un service : le traitement est nécessaire pour vous fournir l'estimation demandée
  • Intérêt légitime : amélioration de la qualité du service et prévention des abus
  • Consentement : pour tout traitement additionnel, nous vous demanderons votre consentement explicite

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :

  • Google Cloud Platform (hébergement des données et calculs IA via Vertex AI) — dans le cadre d'un Data Processing Agreement conforme au RGPD
  • Firebase (authentification anonyme et base de données) — filiale de Google, conforme au RGPD

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Durée de conservation

Les documents et données d'estimation sont conservés pendant 12 mois maximum à compter de leur dépôt. Les données de navigation sont conservées pendant 6 mois. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement et irréversiblement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification anonyme). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via le Service.